Dr Bertes
Dr Coppola
Dr Hafidi
49 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes
04 66 67 60 23

AVIS INSERTION PROJET DE FUSION ENTRE LA SELAS MEDIPATH et la SELARL NEMAUPATH
- 22 MAI 2018 -

Aux termes d’un acte sous seing privé signé en date du 17 mai 2018, la SELARL NEMAUPATH, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 480 854 181, dont le siège social est sis 49 Avenue Jean Jaurès – Immeuble Le Quirinal à NIMES (30900), prise en les personnes du Docteur BERTES et du Docteur COPPOLA et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 387.776 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova – Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NEMAUPATH.

La société NEMAUPATH ferait apport à la société MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à 1.447.474,58 euros en valeur comptable (un million quatre cent quarante-sept mille quatre centre soixante-quatorze euros et cinquante-huit centimes) et 1.549.305,31 euros en valeur réelle (un million cinq cent quarante-neuf mille trois cent cinq euros et trente et un centimes) à charge de la totalité de son passif, soit 444.930,31 euros (quatre cent quarante-quatre mille neuf cent trente euros et trente et un centimes) en valeur comptable et en valeur réelle.
La valeur nette des apports s'élèverait 1.002.544,27 euros en valeur comptable (UN MILLION DEUX MILLE CINQ CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET VINGT-SEPT CENTIMES) et à la somme de 1.104.375 euros en valeur réelle (UN MILLION CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS).
En rémunération de l'apport net, 1446 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à titre d'augmentation du capital de la société absorbante de 23.136 euros (VINGT TROIS MILLE CENT TRENTE SIX EUROS).
La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.081.239 euros (UN MILLION QUATRE-VINGT UN MILLE DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS)
Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1.446 actions de la SELAS MEDIPATH pour 100 % des parts de la société absorbée, soit pour 1.500 parts de la SELARL NEMAUPATH.

La fusion est soumise aux conditions suspensives :

• Autorisation du Conseil départemental de l'Ordre des médecins du Gard accordée à la SELAS MEDIPATH d'exercer une activité sur le site de NIMES conformément aux dispositions de l’article R. 4113‐23 du Code de la santé publique.
• Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d’une Décision Unanime des Associés de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de la SELARL NEMAUPATH par la SELAS MEDIPATH, de sa dissolution sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante.
• Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ou dans le cadre d’une Décision Unanime des Associés de la société SELAS MEDIPATH du projet de fusion absorption, de l'augmentation de capital et des conséquences en résultant.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018 d'un point de vue comptable et fiscal.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SELARL NEMAUPATH depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH.

La SELARL NEMAUPATH serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

• au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société NEMAUPATH en date du 22 mai 2018 ;
• au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 22 mai 2018.